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Le sens de la loi : corriger des inégalités structurelles

Le cadre légal relatif au handicap en entreprise ne s’est pas construit par accumulation de contraintes abstraites. Il est le résultat d’un constat partagé, documenté et ancien : sans règles explicites, les personnes en situation de handicap sont durablement exclues ou maintenues en marge du marché du travail.

Les écarts d’accès à l’emploi, de maintien dans l’emploi et d’évolution professionnelle ont longtemps persisté, malgré des discours de principe sur l’égalité.

Une intervention nécessaire du législateur

C’est pour répondre à ces inégalités structurelles que le législateur est intervenu progressivement. Le droit du handicap en emploi vise ainsi à corriger des déséquilibres réels :

• Rééquilibrer les conditions d’accès au travail.

• Garantir une participation effective à la vie de l'entreprise.

Imposer des obligations non pas pour pénaliser, mais pour agir sur la réalité du terrain.

Un outil de gestion du risque social

Pour l’entreprise, il est essentiel de comprendre cette logique. Le cadre légal n’est pas une couche administrative supplémentaire : il constitue une réponse organisée à un risque social et professionnel identifié, celui de l’exclusion durable de certaines personnes du monde du travail.

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