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Obligation d'emploi

Obligation d'emploi (OETH) : par où commencer ?

Vous employez plus de 20 personnes. Vous savez qu'il existe une obligation, une déclaration annuelle, une contribution à payer. Vous n'êtes pas sûr de ce que vous déclarez, ni de ce que vous payez.

Chaque année, la déclaration se fait dans l'urgence. Personne ne sait vraiment si elle est juste.

Vous n'êtes pas en faute. Le sujet est mal expliqué partout.

L'essentiel

Ce qu'il faut savoir

Trois points, et c'est tout.

Le seuil

La déclaration

La contribution

L'obligation démarre à 20 salariés

Elle passe par votre déclaration sociale

Ce n'est pas une amende

Toute entreprise d'au moins 20 salariés doit compter 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif. En dessous de ce taux, elle verse une contribution.

La déclaration annuelle se fait via la déclaration sociale nominative. L'erreur la plus fréquente : des salariés déjà reconnus travailleurs handicapés, mais non comptés faute de l'avoir dit.

Beaucoup d'entreprises paient plus que nécessaire, faute de savoir ce qui peut être déduit ou valorisé : achats au secteur protégé, alternance, dépenses d'aménagement.

Guide pratique

Ce que vous pouvez faire dès demain

Regardez votre dernière déclaration et le montant payé

Faites connaître la RQTH à vos équipes

Vérifiez vos achats auprès du secteur protégé

Le montant vous dira immédiatement si le sujet vaut une heure de votre temps. Beaucoup de dirigeants découvrent la somme à ce moment-là.

Une part importante des personnes concernées ne se déclarent pas, souvent parce qu'elles pensent que ça ne les concerne pas, ou qu'elles craignent d'être cataloguées.

Vos contrats avec des ESAT ou des entreprises adaptées peuvent être valorisés dans votre déclaration. Beaucoup ne le sont pas.

Faire vérifier ma déclaration

Ce que nous pouvons faire avec vous

On reprend vos chiffres et on vérifie que vous déclarez juste. On regarde aussi ce qui peut être valorisé et que vous avez oublié.

Vous repartez avec une déclaration vérifiée et la liste de ce qui peut être déduit.

800 €

30 minutes pour en parler d'abord, sans engagement. Réponse sous 2 jours ouvrés.

Nous pouvons aussi structurer votre obligation d'emploi sur plusieurs années (1 600 €), ou optimiser votre contribution (1 200 €) — cette dernière mission se rembourse souvent seule.

Handiref accompagne les entreprises sur le handicap au travail. Nous travaillons notamment avec Air Liquide, Pass Culture et HESTIA Conseils.

→ Qui sommes-nous

Les questions que l'on nous pose

À partir de combien de salariés l'obligation s'applique-t-elle ?

À partir de 20 salariés. L'entreprise doit alors compter 6 % de travailleurs handicapés dans son effectif, et déclarer chaque année où elle en est.

Que se passe-t-il si je n'atteins pas les 6 % ?

Vous versez une contribution, calculée sur l'écart entre votre effectif de travailleurs handicapés et le seuil de 6 %. Ce n'est pas une sanction : c'est le mécanisme prévu par la loi. En revanche, une déclaration inexacte, elle, peut vous coûter cher.

Peut-on réduire sa contribution ?

Souvent, oui — et pas en recrutant dans l'urgence. Les leviers les plus fréquents : compter les salariés déjà reconnus mais non déclarés, valoriser vos achats auprès d'ESAT ou d'entreprises adaptées, et déduire certaines dépenses d'aménagement. C'est exactement le travail que nous faisons.

Un salarié est-il obligé de me dire qu'il a une RQTH ?

Non. C'est une information personnelle, et il peut choisir de ne pas la communiquer. Vous ne pouvez ni l'exiger, ni le pénaliser pour cela. C'est aussi pour ça que beaucoup d'entreprises sous-déclarent : leurs salariés concernés ne l'ont jamais dit. Expliquer ce qu'apporte la reconnaissance change souvent la donne.